Article considérant 346

(346) La Commission a, dans un premier temps, rejeté l’argument selon lequel la nomenclature produit n’était pas pertinente en l’espèce et n’aurait su avoir une quelconque incidence sur le calcul du montant de la subvention. Dans un deuxième temps, après avoir déterminé que les batteries et d’autres matières premières constituaient des facteurs clés susceptibles de faire l’objet de subventions, en l’absence d’informations sur la nomenclature produit qui lui auraient permis d’évaluer l’exhaustivité, l’exactitude et les spécifications des pièces fournies aux producteurs retenus dans l’échantillon, la Commission a décidé d’utiliser, en tant que données disponibles, des sources indépendantes d’informations sur les matières premières.