Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(36) En outre, la Commission a tenu compte d’un large éventail de modèles de VEB afin de garantir un degré élevé de représentativité au moment de les comparer avec les modèles correspondants exportés par les producteurs-exportateurs chinois, dans l’exercice de la marge d’appréciation dont elle dispose au moment de sélectionner l’échantillon final.

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