Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(37) Par conséquent, la Commission a considéré que l’échantillon était représentatif (y compris sur le plan géographique), tandis que l’enquête ne pouvait raisonnablement porter sur un échantillon plus vaste, compte tenu du temps disponible. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

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