(374) Le 30 avril 2024, le groupe Geely a présenté des observations concernant l’intention de la Commission d’utiliser les données disponibles en ce qui concerne les informations visées au considérant 372 et la lettre du 23 avril 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 374
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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