Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 378

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 378 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(378) La Commission a toutefois recensé, à partir de sources accessibles au public, un certain nombre de titres adossés à des actifs (y compris verts) applicables au cours de la période d’enquête et émis par au moins une des sociétés du groupe Geely pour lesquels le groupe n’avait fourni aucune information, même après avoir reçu une demande spécifique en ce sens, alors que les titres adossés à des actifs étaient l’un des types d’obligations pour lesquels des informations avaient été demandées dans le questionnaire initial. L’argument du groupe Geely a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).