Article considérant 382

(382) La Commission a observé que les projets actuels et futurs en rapport avec la production de VEB avaient été demandés dans le questionnaire initial, ainsi que lors des vérifications sur place, étant donné qu’un certain nombre de régimes de subvention sont liés à la future production de VEB, tandis qu’une hausse escomptée de la capacité de production de VEB est pertinente pour la détermination de l’existence d’une menace de préjudice. Sans ces informations complètes, la Commission n’était pas en mesure de déterminer l’ensemble des régimes de subvention sous-jacents qui concernaient le produit soumis à l’enquête. L’argument du groupe a donc été rejeté.