(383) Cinquièmement, s’agissant du fait que des entités du groupe Geely qui produisaient effectivement des VEB n’ont pas fourni une réponse complète au questionnaire, le groupe Geely ne considérait pas ces sociétés comme des producteurs de VEB, étant donné que les véhicules qu’elles produisaient devaient encore subir une série de contrôles et de tests. Le groupe Geely a également indiqué qu’il avait fourni des informations supplémentaires sur ces sociétés, comme l’avaient demandé les services de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.