Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 384 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(384) La Commission a souligné que, si les sociétés ont fourni les informations demandées, leur soumission très tardive l’a empêchée d’en vérifier l’exhaustivité et l’exactitude. En particulier, elle n’a pu valider de manière adéquate les fournitures de certains intrants par rapport au volume de production et aux coûts des VEB, étant donné que les informations sur les coûts fournies par ces sociétés ne présentaient pas le niveau de détail habituellement demandé aux entités productrices dans le questionnaire de la Commission. L’argument du groupe a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).