(384) La Commission a souligné que, si les sociétés ont fourni les informations demandées, leur soumission très tardive l’a empêchée d’en vérifier l’exhaustivité et l’exactitude. En particulier, elle n’a pu valider de manière adéquate les fournitures de certains intrants par rapport au volume de production et aux coûts des VEB, étant donné que les informations sur les coûts fournies par ces sociétés ne présentaient pas le niveau de détail habituellement demandé aux entités productrices dans le questionnaire de la Commission. L’argument du groupe a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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