(385) En ce qui concerne la fourniture de l’annexe IV – Autorisation à la banque, le groupe Geely a soutenu qu’il avait présenté une version consolidée des autorisations aux banques au moment de la soumission des réponses au questionnaire initial. La Commission a repris le document soumis et en a confirmé l’utilisabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 385
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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