Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 388

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 388 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(388) Le 8 décembre 2023, la Commission a informé le groupe BYD de son intention d’appliquer l’article 28 du règlement de base en ce qui concerne les informations qu’il n’avait pas fournies et a invité la société à présenter des observations à ce sujet. Le groupe BYD a communiqué les informations manquantes le 15 décembre 2023.

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