Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 390

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 390 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(390) Le 30 avril 2024, le groupe BYD a présenté des observations concernant l’intention de la Commission d’utiliser les données disponibles en ce qui concerne les informations visées au considérant 389.

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