(391) Premièrement, le groupe BYD a soutenu qu’aucune information relative aux fournisseurs de matières premières liés n’avait été fournie car le questionnaire indiquait que seules les sociétés liées intervenant dans la «production d’actifs immobilisés ou d’intrants utilisés dans le procédé de production du producteur-exportateur, tels que les intrants énumérés à la section E-3-3 ci-dessous» devaient y répondre. Sur cette base, le groupe BYD a fait valoir que certains intrants n’étaient pas utilisés dans le procédé de production du producteur-exportateur, mais plutôt dans celui du producteur de batteries en amont.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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