(392) Il a également déclaré qu’il avait soumis une liste de fournisseurs aux pouvoirs publics chinois en suivant le même raisonnement (c’est-à-dire en y incluant les sociétés liées intervenant dans la production d’intrants utilisés dans le procédé de production du producteur-exportateur) et que, de ce fait, certains des intrants de la section E-3-3 étaient utilisés dans le procédé de production des producteurs de batteries, et non dans celui du producteur-exportateur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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