Article considérant 393

(393) La Commission a rappelé que, le 17 novembre 2023, elle avait versé une note au dossier comportant des clarifications au sujet des sociétés liées qui devaient répondre au questionnaire, en ajoutant que les sociétés liées, «qu’elles soient liées à des producteurs qui vendent sur le marché intérieur ou à l’exportation», qui intervenaient dans la production d’actifs immobilisés ou d’intrants, y compris de matières premières, de parties ou de composants couverts à la section E-3-3 du questionnaire, «utilisés dans le procédé de production des entités de fabrication» étaient tenues de répondre au questionnaire. Compte tenu de cette clarification, la Commission a considéré que la société aurait dû fournir des indications claires et complètes sur sa structure et ses fournisseurs, ce qui aurait entraîné pour ces derniers une obligation de répondre au questionnaire, en particulier pour les fournisseurs de matières premières utilisées dans la production de batteries. En outre, compte tenu du niveau d’intégration verticale du groupe BYD, la Commission a estimé qu’il n’était pas possible de considérer le procédé de production de batteries comme étant distinct et indépendant du procédé de production du producteur-exportateur. Par conséquent, cet argument a été rejeté.