Article considérant 394

(394) La Commission a également souligné que la section E-3-3b du questionnaire expliquait clairement qu’une liste complète des noms et coordonnées des fournisseurs de pièces et de matières premières pendant la période d’enquête aurait dû être fournie tant à la Commission qu’aux pouvoirs publics chinois. Le questionnaire précisait également que si le fournisseur n’était pas une société liée, il convenait d’indiquer «le fournisseur indépendant initial du matériau en question». En plus des instructions susmentionnées, la Commission a observé que, dans la liste de fournisseurs envoyée aux pouvoirs publics chinois, la société avait déjà inclus certains noms de fournisseurs liés de matières premières utilisées dans la production de batteries. Si la Commission a reconnu que le groupe BYD avait transmis une liste de fournisseurs aux pouvoirs publics chinois, cette liste était incomplète, étant donné qu’elle n’incluait aucun fournisseur indépendant, contrairement à ce qui était demandé à la section E-3-3b du questionnaire, et n’incluait pas non plus les fournisseurs liés recensés par la Commission. L’absence de ces informations a entravé l’enquête, puisque les pouvoirs publics chinois n’ont pas eu la possibilité de contacter ces fournisseurs en amont afin qu’ils répondent au questionnaire. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.