Article considérant 397

(397) Le groupe BYD a contesté le fait que l’un de leurs fournisseurs de matières premières liés aurait dû répondre au questionnaire. Selon lui, la Commission avait utilisé le mauvais dénominateur pour calculer le pourcentage de la valeur d’achat et la société avait en réalité fourni moins de 1 % de l’ensemble des achats réalisés par les sociétés productrices ayant répondu au questionnaire. Le groupe BYD a aussi évoqué le fait que la Commission avait accordé une exemption aux fournisseurs d’intrants représentant moins de 1 % des achats des producteurs de VEB. Il a en outre contesté l’utilité de répondre au questionnaire, étant donné que le fournisseur en question ne fournissait qu’une matière première indirectement utilisée dans la production de batteries.