Article considérant 399

(399) Le groupe BYD a contesté le fait qu’un autre fournisseur en amont aurait dû répondre au questionnaire, au motif que la participation de BYD était inférieure à 5 % pendant une partie de la période d’enquête et que le fournisseur ne pouvait donc pas être qualifié de partie liée et au motif que, compte tenu de cette participation limitée, les informations demandées n’étaient pas détenues par le groupe BYD ni sous le contrôle de ce dernier et ne pouvaient donc pas être communiquées par lui.