Article considérant 40

(40) En ce qui concerne le nombre de salariés, la Commission a fait remarquer que la société no 11 n’avait construit de VEB que pendant la période d’enquête et en petits volumes. En outre, le nombre de salariés n’est pas un critère pour la sélection de l’échantillon. Comme expliqué au considérant 26, les critères utilisés pour l’échantillonnage des producteurs de l’Union étaient la production et le volume des ventes, la répartition géographique et les modèles de VEB. Par conséquent, le fait qu’un producteur de l’Union n’ait pas déclaré le nombre de salariés pendant la période d’enquête, ou que certains producteurs de l’Union aient uniquement déclaré le nombre de salariés pendant la période d’enquête, n’invalidait pas leur réponse au formulaire d’échantillonnage. Par conséquent, cet argument a été rejeté.