(401) Le 30 avril 2024, les pouvoirs publics chinois ont présenté des observations contestant l’application envisagée de l’article 28 du règlement de base par la Commission et ont formulé ses conclusions sur la base des données disponibles pour des aspects spécifiques concernant trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 401
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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