Article considérant 430

(430) En ce qui concerne les banques commerciales d’État, la Commission a observé que les six plus grandes banques représentaient plus de 40 % du secteur financier chinois en termes de total des actifs à la fin de 2022. Au moins deux de ces six banques commerciales d’État, à savoir ICBC et ABC, font partie des établissements financiers qui ont accordé des prêts aux groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon dans le cadre de la présente enquête (voir considérant 468). L’État détient une participation majoritaire à la fois dans ICBC et dans ABC. En plus de contrôler les six plus grandes banques commerciales d’État, l’État conserve des participations importantes dans plusieurs autres banques commerciales d’État, dans lesquelles il intervient plus souvent de manière indirecte (en passant, par exemple, par l’intermédiaire d’entreprises publiques). Représentant environ 20 % du total des actifs du secteur bancaire chinois en 2021, plusieurs de ces banques commerciales d’État, notamment Shanghai Pudong Development Bank, China Everbright Bank, Ping An Bank et China Minsheng Bank, font partie des établissements financiers qui ont accordé des prêts aux groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon dans le cadre de la présente enquête (voir considérant 468 pour une liste complète), avec un degré variable de participation de l’État, allant d’environ 3 % dans le cas de China Minsheng Bank à plus de 80 % pour China Minsheng Bank.