Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 432 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →
(432) Ces nouveaux statuts stipulent que:
— le président du conseil d’administration est la même personne que le secrétaire du comité du parti,
— le rôle du PCC est d’assurer et de superviser la mise en œuvre par la banque des stratégies et des directives du PCC et de l’État, ainsi que de jouer un rôle de guide et de contrôle dans la nomination du personnel (y compris des hauts dirigeants), et
— les avis du comité du parti sont entendus par le conseil d’administration pour toutes les décisions importantes à prendre.
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