(451) Enfin, comme souligné aux considérants 442 à 444 ci-dessus, le fait que toutes les principales questions opérationnelles et de gestion de la banque soient examinées par le Parti, qui est profondément intégré à la structure de gouvernance des banques, et le fait que la performance des banques soit évaluée au regard des efforts déployés par ces dernières pour servir les entreprises stratégiques et émergentes telles que l’industrie des VEB démontrent également le caractère strict et contraignant du cadre réglementaire régissant les opérations des établissements financiers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 451
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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