Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 451

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 451 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(451) Enfin, comme souligné aux considérants 442 à 444 ci-dessus, le fait que toutes les principales questions opérationnelles et de gestion de la banque soient examinées par le Parti, qui est profondément intégré à la structure de gouvernance des banques, et le fait que la performance des banques soit évaluée au regard des efforts déployés par ces dernières pour servir les entreprises stratégiques et émergentes telles que l’industrie des VEB démontrent également le caractère strict et contraignant du cadre réglementaire régissant les opérations des établissements financiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).