(454) En outre, en ce qui concerne spécifiquement EXIM Bank, il est incontestable qu’il s’agit d’une banque politique qui, de son propre aveu, sert directement les politiques gouvernementales. Comme l’explique son site web, EXIM Bank est une banque publique financée et détenue par l’État, directement placée sous la direction du Conseil des affaires de l’État, qui a pour mission de soutenir, entre autres, le commerce extérieur de la Chine et de mettre en œuvre la stratégie de «mondialisation».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 454
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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