Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 463

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 463 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(463) Comme indiqué à la section 3.3.1.1 ci-dessus, aucun des autres établissements financiers appartenant à l’État, à l’exception d’EXIM Bank, ayant accordé des prêts aux entreprises de l’échantillon n’a répondu au questionnaire spécifique. La liste de ces banques inclut: Agricultural Bank of China, Bank of Beijing, Bank of China, Bank of Communications Co. Ltd, Bank of Kunlun, Bank of Nanjing, Bank of Ningbo, Bank of Shanghai, Bank of Tianjin, China CITIC Bank, China Construction Bank Corporation, China Everbright Bank, China Industrial Bank Co. Ltd, China Merchants Bank, China Minsheng Bank, Export-Import Bank of China – EXIM bank, ICBC, Ping An Bank, Shanghai Automotive Group Finance Co., Ltd, Shanghai Pudong Development Bank Co. Ltd., Chong Hing Bank LimitedHuishang Bank Co., Ltd.,Sun Life Everbright Asset Management Co. Ltd. et Zhongyuan Bank Co., Ltd. Les pouvoirs publics chinois n’ont fourni d’informations ni sur la propriété des banques, ni sur leur structure de gouvernance, ni sur leur évaluation des risques, et n’ont pas non plus fourni d’exemples relatifs à des prêts spécifiques accordés à l’industrie des VEB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).