Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 468

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 468 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(468) Comme lors de précédentes enquêtes, la Commission a établi en l’espèce que les banques et établissements financiers privés opérant en Chine ci-après avaient accordé des prêts aux groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon dans la présente enquête: China Postal Savings Bank Co. Ltd., Citibank (China) Co., Ltd., DBS Bank (China) Limited, East West Bank (China) Co., Ltd., Hana Bank (China) Co., Ltd., HSBC Bank (China) Limited, Mitsubishi UFJ Bank (China) Co., Ltd., Mizuho Bank (China) Co., Ltd., OCBC Wing Hang Bank (China) Limited, Standard Chartered Bank (China) Limited, Sumitomo Mitsui Banking Corporation (China) Co., Ltd., United Overseas Bank (China) Limited et Yushan Bank (China) Co. Conformément à l’analyse correspondante présentée à la section 3.5.1.8, il a été considéré que ces banques et établissements financiers privés avaient exercé leurs activités sous la supervision de la CBRC et avaient reçu une mission ou un ordre des pouvoirs publics chinois. Vu qu’aucune information indiquant le contraire n’a été fournie, la Commission a maintenu la même conclusion dans la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).