Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 479

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 479 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(479) Enfin, l’OCDE a souligné en 2022 que «[d]es lacunes sur le marché de la notation de crédit, y compris des notes artificiellement élevées et des systèmes d’alerte faibles, entravent le bon développement du marché obligataire».

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