(482) La Commission a établi que les sociétés des trois groupes retenus dans l’échantillon utilisaient différents prêts à court et long terme pour financer leurs activités. Ces prêts étaient principalement utilisés pour le fonctionnement quotidien des sociétés, pour leurs besoins de trésorerie, pour des projets spéciaux, pour des investissements ou pour remplacer d’autres prêts. Les groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont également fait usage de crédits à l’exportation à court et à long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 482
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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