(489) Les groupes d’entreprises de l’échantillon différaient en termes de situation financière générale. Chacun d’eux a bénéficié de différents types de prêts au cours de la période d’enquête, présentant des divergences en matière d’échéance, de sûretés, de garanties et d’autres conditions. Pour ces deux raisons, chaque entreprise a bénéficié d’un taux d’intérêt moyen en fonction des prêts qui lui ont été accordés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 489
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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