Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(49) Vingt-et-un producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs du pays concerné ont fourni les informations demandées et ont accepté de figurer dans l’échantillon. La Commission a sélectionné un échantillon provisoire de trois groupes de producteurs ayant coopéré. Outre le volume absolu des exportations vers l’Union, la Commission a également tenu compte des ventes de modèles de VEB dans différents segments de marché (au sens de différents «types de produits») afin de garantir dûment la plus grande représentativité possible de l’industrie du produit soumis à l’enquête. La Commission a aussi examiné l’éligibilité potentielle des groupes de producteurs-exportateurs aux régimes de subvention inclus dans la note relative au caractère suffisant des éléments de preuve sur la base des réponses aux questionnaires d’échantillonnage. Compte tenu de la nature et des effets des subventions en cause, qui ont entraîné une augmentation de la production de VEB et un accroissement de la menace de préjudice potentielle pour l’industrie de l’Union, la disponibilité de capacités inutilisées a également été prise en considération pour la sélection. Les groupes retenus dans l’échantillon étaient les suivants:

— le groupe BYD, composé des producteurs-exportateurs suivants:

— BYD Auto Company Limited,

— BYD Auto Industry Company Limited,

— Changsha Xingchao Auto Company Limited,

— Changzhou BYD Auto Company Limited,

— Fuzhou BYD Industrial Company Limited;

— le groupe SAIC, composé des producteurs-exportateurs suivants:

— SAIC MAXUS Automotive Company Limited,

— SAIC Motor Corporation Limited,

— Nanjing Automobile (Group) Corporation;

— le groupe Geely, composé des producteurs-exportateurs suivants:

— Asia Euro Automobile Manufacture (Taizhou) Company Limited,

— Zhejiang Geely Automobile Company Limited,

— Zhejiang Haoqing Automobile Manufacturing Company Limited.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).