(491) La Commission a relevé que le groupe BYD avait obtenu une notation AAA de la part d’une agence de notation de crédit chinoise en 2020. Au regard des distorsions globales des notations de crédit chinoises mentionnées à la section 3.5.1.10, la Commission a conclu que cette notation n’était pas fiable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 491
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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