Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 500

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 500 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(500) La Commission a en outre analysé le ratio dettes/fonds propres des différentes sociétés ayant le taux d’avantages financiers le plus élevé et a constaté que ce ratio était compris entre 0,71 et 0,97 en 2022.

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