Article considérant 516

(516) Cette marge à la hausse a été déterminée en calculant l’écart relatif entre les indices des obligations américaines d’entreprises notées AA et les obligations d’entreprises notées B, sur la base des données de Bloomberg pour les segments industriels. L’écart de taux relatif ainsi calculé a ensuite été ajouté au taux d’intérêt de référence de la Banque populaire de Chine ou, après le 20 août 2019, au taux de prime annoncé par le NIFC, à la date de l’octroi du prêt et pour la même durée que le prêt en question. Cette opération a été réalisée pour chaque prêt et crédit-bail accordé à la société.