Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 523

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 523 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(523) La Commission a par ailleurs constaté que le groupe avait contracté des prêts dans le but spécifique de remplacer d’autres prêts. Comme expliqué à la section 3.4.2.1, l’existence de prêts renouvelables est considérée comme un élément indiquant l’existence de risques supplémentaires liés à des problèmes de liquidités.

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