Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 529 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →
(529) Les taux de subvention établis en rapport avec l’octroi des financements préférentiels au moyen de prêts, sur la période d’enquête, pour les groupes de sociétés faisant partie de l’échantillon s’élevaient à:
Financement préférentiel: prêts
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe BYD | 0,16 %
| Groupe Geely | 0,81 %
| Groupe SAIC | 1,38 %
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