Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 560

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 560 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(560) De plus, en 2020, la CBIRC a publié une communication dans laquelle elle indique que, pour renforcer le soutien sous forme de crédits aux entreprises en aval dans les entreprises essentielles, les établissements financiers bancaires peuvent octroyer des crédits aux entreprises en aval aux fins de l’acquisition de biens et du paiement de ces biens en proposant des traites d’acceptation bancaire, des lettres de crédit nationales, des préfinancements, etc. Les traites d’acceptation bancaire, en tant que forme de financement, font donc partie du système de soutien financier préférentiel offert par les établissements financiers aux industries encouragées, telles que l’industrie des VEB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).