Article considérant 579

(579) La Commission a estimé que, dans des conditions de marché normales, une banque ne convertirait pas ses créances en capital sans demander une rémunération complémentaire. Elle a considéré que les fonds propres représentaient un instrument financier bien plus spéculatif que l’endettement, la banque n’ayant aucune certitude de récupérer son investissement initial en fonds propres. En outre, les instruments de fonds propres ne garantissent pas nécessairement un retour sur investissement, contrairement au taux d’intérêt associé à un prêt. Le risque accru que CCBC Financial assets investment Co., Ltd a pris en effectuant cette conversion de créances en capital est corroboré les preuves de la situation financière fragile du groupe Geely, telle que décrite aux considérants 507 à 514. En outre, pendant la période allant de 2021 à la période d’enquête, NHBGAP a considérablement développé ses opérations commerciales, qui ont été presque multipliées par dix. Il est donc probable que la société ait eu besoin de liquidités supplémentaires pour soutenir cette croissance, un besoin auquel elle a répondu en libérant des fonds précédemment immobilisés dans des créances à long terme, ce dont elle a tiré profit.