Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(58) Selon les pouvoirs publics chinois et la CCCME, aucune justification n’a été fournie dans la décision relative à l’échantillon final en ce qui concerne l’exclusion du plus grand producteur-exportateur chinois Tesla de l’échantillon des producteurs-exportateurs.

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