Article considérant 589

(589) En ce qui concerne Xi’an Jixiang Automobile Industry Partnership, la Commission a constaté que plus de 63 % de ses actions étaient en définitive détenues par les autorités locales et des entreprises publiques. Plus précisément, 99,9 % des actions sont détenues par Dexiang Automobile Industry, elle-même détenue à 53,72 % par Xi’an Jixiang Automobile Industry Partnership, à son tour liée à KINGFAR Group (Xi’an JINGFAR Economic Development Group), une entreprise publique détenue par le comité de direction de la zone de développement économique et technologique de Xi’an, dans laquelle les pouvoirs publics locaux disposent du pouvoir décisionnel final et d’un pouvoir de supervision de la société, y compris en ce qui concerne la nomination des membres de la direction, les décisions relatives au développement stratégique et au plan d’investissement de la société ainsi que la supervision de ses principales décisions de financement. Xi’an Kingfar bénéficie d’un soutien permanent des pouvoirs publics sous la forme d’apports de fonds propres ou d’actifs et de subventions financières afin d’appuyer ses opérations commerciales. Dexiang Automobile Industry est également détenue à 10,6 % par Yuanxiang Automobile Company Ltd., qui est également détenue par l’entreprise publique susmentionnée Xi’an JINGFAR Economic Development Group.