Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(59) Tesla était en effet l’un des plus grands producteurs-exportateurs sur le plan des exportations vers l’Union au cours de la période d’enquête. Toutefois, contrairement à ce qu’affirme la CCCME, et comme expliqué aux considérants 54 et 57, la sélection de l’échantillon ne devait pas se fonder uniquement sur le plus grand volume de production, de ventes ou d’exportations, mais sur le plus grand volume représentatif. Comme indiqué dans la note relative à l’échantillon définitif de producteurs-exportateurs, il a été considéré que l’échantillon final sélectionné était suffisamment représentatif des producteurs-exportateurs de VEB opérant en Chine et reposait sur le plus grand volume représentatif de production, de ventes ou d’exportations vers l’Union au cours de la période d’enquête sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter étant donné le temps disponible, compte tenu des éléments énoncés au considérant 57. La Commission a donc rejeté les arguments des pouvoirs publics chinois et de la CCCME.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).