(590) De même, la Commission a établi que Hubei Jiyuan Yangtze River Industrial Fund Partnership, un véhicule de capital-risque du gouvernement de la province centrale de Hubei, était une entreprise publique. Selon son site web, Yangtze River Industrial Fund fait partie des principaux fonds d’orientation du gouvernement chinois depuis au moins 2017. Ce fonds se concentre sur la stratégie nationale et la construction de pôles industriels modernes dans la province du Hubei et se développe autour d’industries stratégiques et émergentes telles que (notamment) celles des véhicules à nouvelles énergies et des véhicules intelligents connectés, ce qui prouve clairement l’existence d’un lien entre la gestion du fonds et la mise en œuvre de grands projets industriels des pouvoirs publics chinois dans la province du Hubei. Le site web du fonds mentionne, parmi d’autres projets industriels, les projets Lotus Global Smart Factory et Geely Intelligent Network Headquarters.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 590
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.