Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 591

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 591 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(591) Par l’intermédiaire de ces fonds, les pouvoirs publics chinois transféraient directement des fonds au groupe Geely. Comme expliqué au considérant 582, la Commission a constaté que leurs activités ne suivaient pas une logique de marché pure et ne reflétaient pas les risques de marché réels liés aux opérations faisant l’objet de l’enquête. Au contraire, conformément aux politiques gouvernementales visant à encourager des industries spécifiques, telles que mentionnées à la section 3.1 ci-dessus, ces investisseurs n’ont pas agi comme l’aurait fait un opérateur normal sur le marché en soutenant financièrement le groupe Geely.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).