(600) Comme indiqué au considérant 318, plusieurs sociétés du groupe SAIC n’ont pas répondu au questionnaire. Shanghai Automotive Industry Group, la société mère de SAIC Motor Corporation Limited, est l’une des sociétés du groupe à ne pas avoir coopéré. En outre, comme indiqué à la section ci-dessus, les pouvoirs publics chinois n’ont pas fourni les informations nécessaires sur les établissements financiers. Par conséquent, la Commission a dû se fonder sur les données disponibles pour ce qui est de son évaluation de cette opération.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 600
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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