(603) Outre les éléments de preuve présentés aux précédentes sections, il importe également d’observer que, selon les avis d’orientation sur la construction d’un système financier vert, les pouvoirs publics chinois visent à «aider activement les entreprises vertes qualifiées à obtenir des financements par le biais d’offres publiques initiales et d’offres secondaires, [à] soutenir activement les efforts des entreprises vertes qualifiées dans le cadre des offres publiques initiales et [à] aider les entreprises vertes cotées en bourse à émettre des actions supplémentaires au moyen d’offres secondaires conformément aux procédures légales». Ce dernier point correspond exactement à la situation en l’espèce.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 603
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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