Article considérant 616

(616) En plus des obligations habituelles, des instruments de dette «verts» propres à la présente enquête ont également été recensés. Selon la «communication sur la publication du catalogue de projets approuvés pour bénéficier de l’obligation verte», «les obligations vertes désignent des titres négociables qui utilisent les fonds levés spécifiquement pour soutenir des industries vertes, des projets verts ou des activités économiques verts répondant à des conditions données et qui sont émis conformément aux procédures légales [...], y compris, mais pas exclusivement, les obligations financières vertes, les obligations d’entreprise vertes, les obligations d’entreprise publique vertes, les instruments de financement par emprunt verts et les titres adossés à des actifs verts». Ces instruments de dette peuvent donc uniquement être émis par des sociétés exerçant certaines activités industrielles énumérées dans un catalogue d’activités industrielles vertes. La production et la vente de véhicules à nouvelles énergies, ainsi que de leurs principaux composants, en fait partie.