Article considérant 619

(619) Les producteurs de VEB utilisaient deux types d’instruments de dette verts, à savoir les obligations vertes et les titres adossés à des actifs verts; ces derniers sont, en substance, des obligations vertes adossées à des actifs à titre de sûreté. Ils consistent à accorder des prêts automobiles reconditionnés à des particuliers et à des sociétés de crédit-bail en tant que sûretés pour un instrument de dette adossé à des actifs émis sur le marché obligataire, auxquels un taux d’intérêt donné s’applique. Ce système permet aux producteurs de VEB de remplacer leurs créances à moyen terme sur des prêts automobiles par des liquidités immédiatement disponibles et de préfinancer ainsi leurs activités de prêt sur une base très avantageuse, étant donné que les taux d’intérêt payés sur les titres adossés à des actifs sont nettement inférieurs aux taux d’intérêt appliqués à leurs clients pour les prêts automobiles.