(640) Les aides reçues par le groupe BYD concernaient la technologie, l’innovation et le développement, l’acquisition d’actifs immobilisés, le soutien et la promotion industriels, ainsi que des versements en espèces pour la main-d’œuvre, la fiscalité et diverses autres finalités.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 640
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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