(642) Compte tenu du nombre important d’aides recensées par la Commission dans les états financiers du groupe BYD, seul un résumé des principales conclusions est présenté dans le présent règlement. C’est le groupe BYD qui a apporté dans son document d'information spécifique la preuve de l’existence de nombreuses aides et de leur octroi par les pouvoirs publics à divers échelons.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 642
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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