Article considérant 647

(647) La Commission a évalué toutes les subventions reçues par le groupe BYD et a constaté que toutes n’étaient pas spécifiques à la production de BEV. Les subventions liées à la technologie, à l’innovation et au développement, à l’achat d’actifs immobilisés ainsi qu’au soutien et à la promotion industriels ont été considérées comme spécifiques au sens des articles 4, paragraphes 2 et 3, du règlement de base, étant donné que, d’après les documents fournis par le groupe BYD, elles semblent être limitées à certaines entreprises, à certaines industries, comme l’industrie BEV, ou à des projets spécifiques dans des régions spécifiques.