Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 651 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →
(651) Les taux de subvention établis pour toutes les aides au cours de la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élevaient à:
Aides
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe BYD | 0,61 %
| Groupe Geely | 2,31 %
| Groupe SAIC | 8,56 %
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