(653) Le régime s’applique aux véhicules à nouvelles énergies (ci-après les «VNE»), y compris les VEB, vendus sur le marché intérieur. Le montant des versements en espèces est fixé au niveau du gouvernement central et varie en fonction de la période pendant laquelle les ventes ont été réalisées et du type de VNE (par exemple, véhicules électriques à batterie ou hybrides rechargeables).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 653
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.